RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «BOOMERANG ACADEMY»
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (« Turner») organise, dans le cadre des activités du site Internet http://www.boomerang-academy.fr qu’elle édite, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «BOOMERANG ACADEMY » (Ci-après le « Concours »).
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions Générales d’Utilisation du site internet http://www.boomerang-academy.fr (le « Site Internet ») accessibles à l’adresse http://www.boomerangtv.fr/conditions-dutilisation
Toutes les informations relatives au présent Concours sont disponibles sur http://www.boomerang-academy.fr pendant toute la durée du Concours.
Le Concours est ouvert à tout mineur âgé de 4 à 18 ans, autorisé par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine à l'exception des enfants du personnel de Turner et de leur famille proche (parents, frères et sœurs et toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation au présent Concours nécessite également un accès à Internet.
Par ailleurs, chaque mois, un jury composé d’employés de Turner, sélectionnera le meilleur profil et un reportage sera tourné sur le titulaire du profil et son animal de compagnie. A cette fin, le gagnant devra se rendre disponible à des dates à convenir entre Turner et le gagnant pour l’enregistrement du reportage destiné à être diffusé notamment sur le Site Internet et la chaine télévision Boomerang. Ceci est une condition essentielle de participation au Concours.
Pour participer au Concours, tout participant doit disposer de l’autorisation préalable de ces représentants légaux dûment complétée. Cette autorisation est téléchargeable sur le site www.boomerangtv.fr et comporte notamment les noms et prénoms du/des représentants légaux, leur adresse postale et électronique, leur numéro téléphonique, et le nom et la date de naissance du participant (« L’Autorisation Parentale »).
Turner se réserve le droit, à tout moment, de demander la dite Autorisation Parentale dument signée, d’effectuer toute vérification requise et ce par tout moyen de son choix et d’exclure du Concours tout participant qui ne fournirait pas ladite autorisation à la première demande de Turner.
Préalablement à toute participation au Concours, les enfants seront invités à remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le Site Internet à l’adresse http://www.boomerang-academy.fr/login.
Toute participation incomplète, inexacte, ou ne remplissant pas les conditions demandées ne pourra être prise en compte et entrainera le cas échéant la nullité de la participation.
Tout participant régulièrement inscrit recevra par email une confirmation écrite de son inscription et se verra demander d’activer son compte d’utilisateur.
La mise en ligne du profil et de la/les photographies et/ou vidéo sera soumise à validation préalable par Turner.
Toutes les informations nécessaires à la création d’un profil sont disponibles à la rubrique « créer un profil de star ».
Un même participant ne peut participer qu’une seule fois au Concours (un seul profil ne peut être créé avec une même adresse électronique).
Chaque mois, un jury composé de deux employés de Turner sélectionnera le meilleur profil parmi l’ensemble des profils mis en ligne.
Les critères de section sur lesquels se base le jury pour sélectionner le meilleur profil sont l’originalité, le nombre d’internautes ayant indiqué qu’ils aiment le profil, et l’adéquation du profil avec la programmation de la chaine ou des événements mis en avant sur le Site Internet.
Le gagnant ainsi sélectionné sera ensuite contacté par Turner par courrier électronique tel que communiqué lors de l’inscription au Concours, recevra les informations relatives aux éventuelles étapes ultérieures.
Tout participant ainsi sélectionné devra répondre favorablement et s’engage à retourner à Turner l’Autorisation Parentale, le formulaire d’Acceptation de la Dotation du Concours et la Cession de Droits dument remplis afin que sa sélection soit validée. A défaut un autre participant pourra être retenu sans recours possible contre Turner pour le participant évincé.
Une fois sélectionné, le gagnant devra se rendre disponible à une date à convenir avec Turner dans le mois suivant sa sélection, pour le tournage d’une séquence audiovisuelle faisant son portrait et celui de son animal de compagnie dans son environnement.
Cette séquence audiovisuelle sera diffusée en tout ou partie sur Boomerang et/ou sur le Site Internet et éventuellement sur tout autre support audiovisuel et multimédia.
En aucun cas la dotation gagnée ne pourra être échangée contre un cadeau de remplacement.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au Concours et ne pas être lié par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un éditeur auquel aurait été cédé les droits sur ses interprétations vocales et/ou artistiques.
En conséquence, le participant et son représentant légal déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec la participation de l’enfant au Concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Par leur participation au Concours, les participants et les gagnants, par l’intermédiaire de leurs représentants (exerçant l’autorité parentale), autorisent Turner et ses ayants droits à utiliser gratuitement les enregistrements audio et/ou audiovisuels de leur image, leurs propos, ainsi que leurs nom, prénom, le nom de leur ville de résidence, dans le cadre des programmes télédiffusés ainsi que de la promotion du Concours ou des opérations de communication organisées par Turner autour de l’opération, dans le monde entier et pour une durée de dix ans à compter de la première diffusion des séquences d’images sur les antennes de Boomerang et/ou sur le Site Internet et éventuellement sur tout autre support audiovisuel et multimédia. A cette fin, Turner se réserve le droit de demander aux représentants légaux de remplir et signer à tout moment une autorisation de prise de vue ou de cession de droits qui leur sera envoyée ultérieurement.
La participation au jeu-concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site http://www.boomerang-academy.fr ainsi que les frais de correspondance éventuels exposés par le participant dans le cadre du jeu concours lui seront remboursés dans les conditions décrites ci-après :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Concours seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ce frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Turner une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom, adresse postale personnelle,
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion sur le site.
- un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
115-123 avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres-poste (à valeur équivalente), au choix de Turner, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une connexion au site de 15 minutes par jour.
Toutefois en considérant que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.boomerang-academy.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ( tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
D’autre part , les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ainsi qu’à la demande du règlement complet seront remboursés, sur demande expresse, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom et/ou même adresse, même RIB/RIP) pour toute la durée du jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Concours.
Turner ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Concours ou l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
Turner pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Concours. Turner se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas sélectionner le participant fautif dans les gagnants et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Turner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou destruction des fournies par les participants, ou des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours, et notamment des perturbations sur le réseau entravant la bonne connexion au site internet http://www.boomerang-academy.fr ou retardant ou faisant échec à l’inscription des participants au Concours.
Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile et territorialement situés dans le ressort du siège social de TURNER.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à Turner et les sociétés qui lui sont rattachées (mère et/ou filiales). Tous les participants au Concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à TURNER à l’adresse suivante : « Concours Ben 10 Destroy all Aliens », 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine.
Le présent règlement a été déposé auprès :
Maître HAUGUEL
Huissier de justice
14 Faubourg Saint Honoré
Paris VIIIème
France
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.